TSCA Section 8(a)(7) PFAS Reporting and Recordkeeping

Applicabilité

En ce qui concerne la règle de déclaration des SPFA, l’EPA a tiré parti de la définition existante de la TSCA pour les fabricants (et les importateurs). Par conséquent, cette règle s’applique aux entités suivantes :

• L’expression « fabrication à des fins commerciales » comprend l’importation, la production ou la fabrication d’une substance chimique ou d’un mélange contenant une substance chimique dans le but d’obtenir un avantage commercial immédiat ou éventuel pour le fabricant (c.-à-d. à des fins lucratives)
• Fabrication de substances ou de mélanges chimiques pour distribution commerciale, y compris la commercialisation d’essais, ou pour utilisation par le fabricant lui-même comme intermédiaire ou pour la recherche et le développement de produits
• Fabrication coïncidente de sous-produits et d’impuretés produits pendant la fabrication, le traitement, l’utilisation ou l’élimination d’une autre substance chimique ou d’un autre mélange

Remarque : L’EPA a ajouté que « les importateurs d’articles contenant des SPFA sont considérés comme des fabricants de SPFA ». Les importateurs d’articles ajoutent un vaste univers d’entités déclarantes à ce programme.

Plutôt que de fournir une liste des SPFA qui peuvent faire l’objet d’une déclaration, l’EPA a choisi d’utiliser une approche de définition structurelle des SPFA en ce qui concerne la Règle de déclaration. Les structures sont décrites en détail dans le Federal Register. Les trois structures représentent des composés organofluoro persistants, des éthers fluorés et des substances fortement fluorées ramifiées. Bien que l’EPA ait cité 1 462 substances chimiques commercialisées à titre d’exemples, d’autres sources ont décrit plus de 12 000 composés qui répondent à la définition structurelle. Enfin, l’EPA a élargi davantage la déclaration des produits chimiques applicables en incluant les polymères fluorés dans cette règle. L’inclusion des fluoropolymères est importante car ils sont potentiellement répandus dans de nombreux types d’articles importés, comme les joints, les tubes, les joints toriques, le câblage électrique et les membranes, et par conséquent, peuvent affecter de nombreuses industries telles que l’automobile, l’aérospatiale, l’électronique et l’équipement de fabrication.

Considérations et points à retenir

À mesure que les rapports et la tenue de dossiers sur les SPFA augmentent, nos clients continuent d’évaluer non seulement les mesures énoncées par les exigences, mais aussi la nécessité de gérer les messages, d’identifier et de gérer les risques à court et à long terme à l’avenir.

Si votre installation fabrique des produits chimiques, importe des produits chimiques, utilise ou transforme des produits chimiques qui créent des sous-produits de SPFA, ou importe des articles présentant des caractéristiques typiques des SPFA comme la résistance aux taches ou la résistance à l’eau, élaborer une stratégie de diligence raisonnable suivie de la conformité à la déclaration, le cas échéant. Documenter ce qui doit être déclaré est l’effort initial. Étant donné que les avis aux fournisseurs de TRI pour les constituants des SPFA et la diligence raisonnable en matière de déclaration des SPFA ont lieu en même temps, une stratégie intégrée de production de rapports sur les deux programmes fournit des messages cohérents.